## Contrat de licence d’utilisateur final

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IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») constitue un contrat officiel entre vous, en tant que personne ou entité unique (« vous »), et Western Digital Technologies, Inc. (« WDT »), qui régit votre utilisation du logiciel WD SmartWare et de la documentation en ligne ou électronique (ledit logiciel et lesdits documents collectivement désignés aux présentes comme le « Logiciel »).

EN INSTALLANT, ACTIVANT OU COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, ACTIVER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. Ce Contrat pourrait être modifié de temps à autre, auquel cas de telles modifications seront annoncées sur le site Internet de WDT (http://products.wdc.com/legal/EULA), et vous acceptez que de telles notifications vous offrent la possibilité d’examiner toute modification de ce Contrat et d’être lié par tout changement apporté à ce Contrat si vous continuez à utiliser le Logiciel après qu’une telle modification ait été ainsi annoncée.

1. OCTROI DE LA LICENCE
Le Logiciel vous est fourni sous licence et ne vous est pas vendu. En fonction des termes de ce Contrat, WDT vous octroie par les présentes une licence individuelle, non exclusive et non cessible (sous réserve du paragraphe 12), et ne pouvant en aucun cas être accordée en sous-licence à un tiers, aux fins de votre utilisation personnelle ou en interne en lien à votre utilisation de matériel informatique WDT et aux fins de pouvoir effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins personnelles de sauvegarde ou en interne pour une telle utilisation.

2. DROITS RÉSERVÉS
Vous reconnaissez que le Logiciel est protégé par un droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété. WDT et ses tiers concédants (les « Concédants ») se réservent l’intégralité de tels droits concernant le Logiciel, sauf pour la licence qui vous est expressément concédée en fonction des termes du paragraphe 1. Sauf en ce qui concerne une telle licence, aucun droit, titre, intérêt ou licence en rapport au Logiciel, que ce soit de manière tacite, par préclusion ou autrement, ne vous est concédé, cédé ou transféré. Vous acceptez de ne rien faire qui soit susceptible d’entraver de quelque manière que ce soit les droits de WDT ou de ses Concédants concernant le Logiciel. De plus, le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel ou à un quelconque contenu accessible à l’aide du Logiciel sont détenus par le propriétaire d’un tel contenu et pourraient être protégés par des droits d’auteur ou autre loi applicables. Ce Contrat ne vous concède aucun droit vis-à-vis de tels contenus.

3. RESTRICTIONS
Vous reconnaissez et acceptez de ne pas : a) reproduire le Logiciel, sauf tel qu’expressément autorisé aux termes du paragraphe 1 ; b) modifier, adapter ou traduire le Logiciel ni créer de quelconques produits dérivés du Logiciel ; c) tenter de contourner ou désactiver le Logiciel ou quelconques fonctions ou mesures du Logiciel, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit ; d) tenter de décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie à rebours ou tenter de quelque façon que ce soit d’extraire le code source du Logiciel ; e) distribuer, grever, vendre, louer à court terme ou à long terme, fournir à un sous-traitant ou de quelque manière que ce soit céder, publier ou divulguer le Logiciel à un quelconque tiers (sauf tel qu’autorisé aux termes du paragraphe 12) ; ou f) retirer ou modifier une quelconque marque de commerce ou un quelconque logo, droit d’auteur ou autre indication, légende, symbole ou étiquette de propriété figurant à l’intérieur ou sur le Logiciel ou utilisé en rapport au Logiciel.

4. MISES À JOUR ; INFORMATIONS NON IDENTIFIABLES PERSONNELLEMENT
Vous reconnaissez que WDT n’est aucunement tenu de vous fournir une quelconque assistance concernant les Mises à jour (au sens indiqué ci-dessous) du Logiciel. Cependant, WDT pourrait, de temps à autre, publier des mises à jour du Logiciel et le Logiciel pourrait automatiquement se connecter par l’Internet à des serveurs de WDT ou de tiers afin de vérifier si une mise à jour du Logiciel est disponible, y compris des réparations de bogues, des correctifs, des mises à niveau, des améliorations de fonctions, des modules d’extension ou de nouvelles versions (collectivement les « Mises à jour »), et pourrait soit 1) mettre à jour automatiquement par voie électronique la version du Logiciel que vous utilisez sur votre ordinateur, soit 2) vous proposer de télécharger la Mise à jour. En installant le Logiciel et en ne désactivant pas la fonction de détection automatique des Mises à jour, vous acceptez par les présentes de demander automatiquement les Mises à jour et de les recevoir à partir de serveurs de WDT ou de tiers. Vous acceptez un tel mécanisme de mise à jour automatique et acceptez que les conditions générales de ce Contrat s’appliquent à toutes les Mises à jour ainsi reçues ou téléchargées.
Le Logiciel pourrait contenir des fonctions de communication automatique relayant à WDT certaines informations non identifiables personnellement en relation avec le fonctionnement du Logiciel. Ces informations pourraient comprendre vos options de configuration du Logiciel et le numéro de la version du Logiciel que vous utilisez. WDT pourrait utiliser ces informations à des fins de recherche, y compris à des fins d’analyse statistique de l’usage qui est fait du Logiciel par ses utilisateurs dans leur ensemble.

5. INFORMATIONS D’ENREGISTREMENT
Dans le cadre de toute procédure d’enregistrement de produits, WDT pourrait vous demander des informations nécessaires à la procédure, telles que votre nom et votre adresse électronique. En fournissant ces informations, vous acceptez que WDT collecte et utilise ces données à des fins de communication d’informations non promotionnelles concernant le produit acheté avec le Logiciel (le « Produit »), y compris des avis de Mises à jour gratuites ou de rappel du Produit, et des avertissements en matière de sécurité. Il vous sera également proposé de recevoir des courriels et des documents promotionnels de WDT et de ses entreprises partenaires. En acceptant cette proposition, vous acceptez de recevoir de telles informations promotionnelles de WDT et de ses entreprises partenaires, et ce jusqu’à ce que vous indiquiez ne plus souhaiter les recevoir. WDT ne communiquera en aucun cas à des tiers les informations personnelles que vous lui avez fournies lors de la procédure d’enregistrement, sauf a) si vous lui en avez spécifiquement donné l’autorisation, b) si la loi ou un arrêt de justice l’exige, c) si le destinataire est un tiers fournissant des services connexes à WDT sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées, d) en lien à une procédure judiciaire ou e) si le destinataire est un acquéreur de l’essentiel des actions ou des actifs de WDT ou de la division de WDT concernée par ce Contrat.

6. DÉNI DE GARANTIE
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS LA MOINDRE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE OÙ CECI EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, WDT ET SES CONCÉDANTS REJETTENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET D’ABSENCE DE VIRUS. WDT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA EXEMPT DE DÉFAUTS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, SI VOUS DÉCIDEZ D’OBTENIR OU DE TÉLÉCHARGER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À L’AIDE DU LOGICIEL, UN QUELCONQUE LOGICIEL, DOCUMENT OU DONNÉE, VOUS LE FEREZ À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, SYSTÈME OU RÉSEAU, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES.

7. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
DANS TOUTE LA MESURE OÙ CECI EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS WDT NI SES CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES SECONDAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXCEPTIONNELS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, PANNE DE SYSTÈME INFORMATIQUE, PROBLÈME DE FONCTIONNEMENT OU AUTRE PERTES PÉCUNIAIRES) RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI WDT A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS AMÉRICAINS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WDT CONCERNANT TOUS DOMMAGES ENCOURUS EN LIEN AVEC LE LOGICIEL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE A 25 DOLLARS US. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS NE PERMET PAS D’OBTENIR LE RÉSULTAT ANTICIPÉ.
WDT NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE INFECTION OU CONTAMINATION DE VOTRE SYSTÈME, DE DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME OU DE RETARDS, D’INEXACTITUDES, D’ERREURS OU D’OMISSIONS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. LE LOGICIEL N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENS, DE MACHINES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN OU DE TOUTES AUTRES MACHINES POUR LESQUELLES PANNE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER UN DÉCÈS, DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DÉGATS MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

8. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le Logiciel est fourni accompagné de droits limités. Toute utilisation, duplication ou divulgation par les pouvoirs publics est soumise aux restrictions énoncées à l’alinéa (c)(I)(ii) de la clause sur les « Droits en matière de données techniques et de logiciels » (The Rights in Technical Data and Computer Software) de la DFRAS 252.227- 7013, ou aux alinéas (c)(i) et (2) des « Droits limités en matière de logiciels commerciaux » (Commercial Computer Software-Restricted Rights), à 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Western Digital Technologies, Inc., sis au 20511 Lake Forest Blvd., Lake Forest, CA 92630.

9. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION
WDT ne déclare en aucun cas que le Logiciel est adapté à une utilisation dans votre pays. Vous reconnaissez que ni le Logiciel, ni les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés ou exportés ou réexportés de quelque manière que ce soit vers un quelconque pays (ou au bénéfice d’un ressortissant ou résident des pays en question) visé par un embargo commercial de la part des États-Unis (Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie étant présentement les pays visés par un tel embargo), ni pour le bénéfice des personnes figurant sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis (U.S. Treasury Department) ou sur la Liste des entités interdites de commerce (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department). En utilisant le Logiciel, vous acceptez ce qui précède, et déclarez et garantissez que vous ne résidez dans aucun de ces pays, n’êtes sous le contrôle d’aucun ressortissant ou résident de ces pays et ne figurez sur aucune de ces listes.

10. INDEMNISATION
Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de défendre WDT et ses Concédants, ainsi que de les tenir non responsables de toute responsabilité, dommages et intérêts, demandes d’indemnisation, amendes et frais (y compris tous honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant d’une quelconque violation de ce Contrat de votre part.

11. RÉSILIATION
Sans porter préjudice à aucun autre droit de WDT, ce Contrat sera automatiquement résilié sans préavis au cas où vous ne vous acquitteriez pas de vos obligations selon les termes du Contrat. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel. En plus de tout autre recours que WDT pourrait mettre en œuvre, vous acceptez que WDT puisse solliciter des mesures immédiates de redressement par voie d’injonction en cas de violation du Contrat de votre part.

12. CESSION
Vous ne pouvez pas céder ni transférer de quelque manière que ce soit, par opération de loi ou autrement, ce Contrat ou le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez céder de façon définitive la totalité de vos droits selon les termes du Contrat à un acquéreur du matériel informatique WDT qui accompagne le Logiciel, à condition que a) un tel acquéreur accepte d’assumer la totalité de vos obligations en fonction des termes de ce Contrat, et que b) vous cédiez la totalité des copies du Logiciel à un tel acquéreur et cessiez toute utilisation du Logiciel. Ce Contrat sera exécutoire pour les parties et prendra effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayants-droit.

13. DIVERS
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du Contrat et remplace toute entente antérieure ou contemporaine, orale ou écrite. Ce Contrat peut être modifié uniquement par un document écrit signé des deux parties. Ce Contrat sera régi par la loi de l’État de Californie, sans égards aux conflits de dispositions législatives, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie et des tribunaux fédéraux américains dans l’État de Californie. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Au cas où une quelconque disposition de ce Contrat serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la disposition en question sera modifiée si nécessaire afin de la rendre applicable sans lui retirer son intention, ou elle sera extraite de ce Contrat si une telle modification est impossible, auquel cas les autres dispositions de ce Contrat resteront pleinement vigueur. Aucune renonciation à une quelconque clause de ce Contrat ni aucune violation du Contrat de la part de l’une ou l’autre des parties, quelles qu’en soient les circonstances, n’entraînera qu’une telle clause ne soit abandonnée et n’autorisera une quelconque violation ultérieure du Contrat. Les dispositions de ce Contrat dont l’exécution est requise ou prévue après la résiliation de ce Contrat seront applicables, nonobstant une telle résiliation. Aucune des parties ne sera jugée défaillante ni ne pourra être tenue responsable en cas d’un quelconque retard, exécution défaillante (excepté l’obligation de payer) ou interruption de service résultant directement ou indirectement d’une quelconque cause échappant à votre contrôle raisonnable. En cas de quelconque litige aux termes de ce Contrat, la partie obtenant gain de cause sera remboursée par l’autre partie de tous ses honoraires d’avocat et frais de justice associés.